Un hommage à Hervé Gourdel est organisé par la municipalité, le mercredi 1er octobre, avant le Conseil municipal. Retrouvons-nous tous à 19H45, sur le parvis de la mairie.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 1er juillet 2014, à 20H30, salle du Conseil (passage Letourneau). Cette réunion est publique, vous y êtes invités. Voici ci-dessous l'ordre du jour.

Ordre du jour

ENFANCE

1 -Restauration scolaire : mise en place d'un repas unique de substitution

PETITE ENFANCE

2 -Approbation  de la convention de mise à disposition de locaux auprès de la Ville par I'ASDO (crèche lie aux enfants)

3- Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux auprès de la Ville par REPOTEL

RESSOURCES HUMAINES

4 - Modification du tableau des emplois

5 - Mise en place de la prime de fonction et de résultat

6 - Modification de la liste des emplois donnant lieu à la concession d'un logement et d'un véhicule de fonction

PRÉVENTION

7 - Demande de subventions dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

INTERCOMMUNALITÉ

8 - Désignation de 2 représentants de notre ville à la CLETC (commission locale d'évaluation des transferts de charges)

FINANCES

9- Recours gracieux M. Talon

10- Recours gracieux Fil de Marianne

11 -Approbation de la garantie d'emprunt (éco prêt) entre la Ville et la SA du Moulin Vert relative à des travaux sur la résidence située rue des Pierrelais.

12- Tarifs municipaux

13 -Autorisation donnée au Maire pour signer le Protocole d'Échange Standard Version 2 ainsi que tout document relatif au processus de dématérialisation pour le transfert à la trésorerie des pièces comptables et PESV2

SANTÉ

14- Modification des tarifs du Centre Municipal de Santé

COMMANDE PUBLIQUE

15- Marché M. 04.11 : fourniture et livraison de produits d'entretien -Avenant W2

TRAVAUX AMÉNAGEMENT URBANISME

16- Marché M.03.11: conduite, exploitation, entretien, maintenance, fluides, chauffage et production Eau Chaude
Sanitaire, traitement d'air et rafraichissement, électricité-automates de régulation -Avenant  no2

17-  Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité

18-  Approbation de conventions avec le SIPPEREC pour l'enfouissement de réseaux sur la rue G.Bronne

19- Demande de subvention auprès du STIF pour l'aménagement d'un arrêt de bus.

JURIDIQUE

20 - Protocole transactionnel OGEC - St Vincent de Paul et la ville de Fontenay-aux-Roses

DIVERS

Informations diverses

Le Conseil municipal s'est tenu le 29 avril, avec à l'ordre du jour le vote du budget 2014. Quelques explications sont nécessaires.

Ce budget primitif 2014 a été préparé par l'équipe précédente. Nous n'y avons apporté que très peu de modifications pour deux raisons principales. D'abord, nous sommes arrivés à la mairie il y a peu de temps et il ne nous était pas possible en quinze jours de refondre totalement le budget, surtout en l'absence de directeur financier (depuis plusieurs mois). Ensuite, nous voulons faire un audit complet de la situation financière réelle de notre ville. Tant que nous n'avons pas cette vision précise et indépendante de l'état des finances fontenaisiennes, il nous est difficile de prendre des engagements financiers sans risque pour notre commune.

Les modifications apportées à ce budget concernent des actions prioritaires que nous souhaitons mener. Ainsi, des investissements en matière de sécurité ont été ajoutés, notamment pour un projet de vidéosurveillance. Des moyens supplémentaires vont être également débloqués pour la remise en état d'un certain nombre de bâtiments (notamment pour l'école Jean Macé) et l'entretien de nos rues et espaces verts.

L'équipe précédente avait prévu une baisse de la fiscalité (baisse de la taxe d'habitation de 7,62%) sous prétexte que la somme de 9,5 millions d'euros versée par l’État dans le contentieux de la taxe professionnelle du CEA pouvait permettre "une baisse durable de la fiscalité locale".

D'une part, les Fontenaisiens ont bénéficié d'une partie de cette somme par la baisse de certains tarifs municipaux (par exemple -30% des tarifs de cantine, -15% pour les accueils de loisirs). D'autre part, dans un contexte difficile pour l'avenir financier des communes (baisses des dotations de l’État) et tant que l'audit financier n'est pas fait, il serait irrationnel de maintenir cette baisse de la taxe d'habitation.

C'est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts locaux de la ville de Fontenay-aux-Roses et de les maintenir aux taux de 2013.

Le Conseil municipal du 4 juillet s'est ouvert sur une information concernant le contentieux entre la Commune et l'Etat au sujet de la Taxe Professionnelle que le CEA ne payait pas. Le maire nous a annoncé que l'Etat retirait son "Recours en Appel".

De quoi s'agit-il ? Dès le mois de mai 2011, j'avais évoqué cette affaire. Le CEA de Fontenay-aux-Roses échappait depuis de longues années au paiement de la Taxe Professionnelle. Suite à une procédure engagée par la Commune, l'Etat a été condamné à verser à la ville la somme de 9 millions d'Euros. L'Etat a fait appel de ce jugement pour finalement, en date du 20 juin 2013, retirer son "Recours en Appel".

Pour Fontenay-aux-Roses, c'est une excellente nouvelle. Cette somme de 9 millions d'Euros va apporter un bol d'air aux finances de notre ville. Dès hier soir, le maire a annoncé et fait voter un certain nombre de mesures dont les Fontenaisiens vont bénéficier très rapidement : baisse des tarifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et modification de certains tarifs municipaux dès le 1er septembre 2013. Une subvention supplémentaire sera également versée au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Election municipale oblige, Pascal Buchet a d'ailleurs annoncé une baisse des impôts locaux pour le budget 2014. Non seulement cela me paraît normal, mais c'est surtout légitime compte tenu du fait qu'entre 2008 et 2013 l'actuelle majorité municipale a augmenté la Taxe d'Habitation de +18,7% et la Taxe Foncière de +24,2%. En plus, tout ce qui va dans le sens de l'augmentation du pouvoir d'achat des Fontenaisiens, dans cette période de crise, doit être soutenu.

Mais, si j'approuve l'ensemble de ces mesures, je pense que nous devons aussi être vigilants quant à l'utilisation de cette manne pour qu'elle ne s'égare pas sur des projets aussi coûteux qu'inutiles comme nous en avons connu quelques uns ces derniers temps.

Nous devons aussi prendre à notre compte cet engagement de baisser les impôts locaux en 2014, dans notre projet pour Fontenay-aux-Roses lors de la prochaine élection municipale.

Il s'agit simplement d'un point de justice qui fait suite aux importantes hausses fiscales que nous avons connues ces dernières années.

Pour en savoir plus :

• Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'Euros (31 mai 2011)
• L'Etât condamné à verser 8,5 millions d'Euros à Fontenay-aux-Roses (7 avril 2012)
• Compte-rendu du Conseil municipal (25 mai 2012)

La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

DEMOCRATIE LOCALE

1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

FINANCES

9 - Débat d'orientations budgétaires

INTERCOMMUNALITE

10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

DEMOCRATIE LOCALE

11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

VIE ASSOCIATIVE

12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

PETITE ENFANCE

20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

ENFANCE

22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

JEUNESSE

24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

PREVENTION

26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

POLITIQUE DE LA VILLE

27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

RESSOURCES HUMAINES

28- Modification du tableau des effectifs

29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

31 - Règlement voirie